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Conditions d'utilisation du site

Version 1.0 · En vigueur dès le 12 juin 2026

1. Qui sommes-nous

Le présent site web, www.swissquantumfinance.com (le « Site »), est exploité par Swiss Quantum Finance AG (« SQF », « nous »), société de droit suisse inscrite au registre du commerce sous le numéro CHE-380.703.618, dont le siège est sis Rue Robert-Céard 6, 1204 Genève, Suisse.

SQF est un intermédiaire financier au sens de l'article 2, alinéa 3, de la loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LBA), affilié à SO-FIT (Organisme de Surveillance pour Intermédiaires Financiers & Trustees), organisme d'autorégulation reconnu par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA). SQF n'est pas une banque et ne détient pas de licence bancaire. Notre statut réglementaire est détaillé sur la page Informations réglementaires.

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2. Champ d'application des présentes Conditions

Les présentes Conditions d'utilisation régissent votre accès au Site et son utilisation, y compris les pages d'information, les formulaires de contact et de demande d'ouverture de compte, ainsi que l'accès aux pages de connexion du portail client SQF.

Les présentes Conditions ne régissent pas les services financiers que SQF fournit à ses clients. Ces services sont exclusivement régis par le Contrat de services financiers de SQF (Financial Services Agreement), l'annexe tarifaire applicable et les autres documents d'entrée en relation acceptés par le client lors de l'ouverture de compte. En cas de divergence entre les présentes Conditions et le Contrat de services financiers, ce dernier prévaut pour ce qui concerne les services.

En accédant au Site ou en l'utilisant, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Site.

3. Absence d'offre et de conseil

Le contenu du Site est fourni à titre d'information générale uniquement. Il ne constitue pas, et ne saurait être interprété comme :

une offre, une sollicitation ou une recommandation d'achat ou de vente d'un instrument financier ou d'un actif numérique ;
un conseil juridique, fiscal, comptable, en placement ou tout autre conseil professionnel ; ou
un engagement de SQF d'ouvrir un compte, d'exécuter une transaction ou de fournir un quelconque service à quiconque.

L'ensemble des comptes, services, capacités de paiement, opérations de change et services d'actifs numériques décrits sur le Site est soumis à l'examen de conformité et à l'approbation interne de SQF. Aucune relation client n'est établie, et aucune capacité de compte, de paiement, de portefeuille ou de transaction n'est confirmée, tant que la procédure d'entrée en relation et l'examen de conformité de SQF n'ont pas été menés à terme et approuvés et qu'un contrat écrit n'a pas été conclu.

Les prix, frais ou descriptions de services indicatifs figurant sur le Site sont sans engagement et peuvent être modifiés sans préavis. Les frais applicables à un client sont ceux convenus dans son annexe tarifaire.

4. Éligibilité et public visé

Le Site et les services de SQF s'adressent aux entreprises et aux utilisateurs professionnels. Les services de SQF ne sont pas proposés aux consommateurs agissant à des fins personnelles, familiales ou domestiques.

Les informations figurant sur le Site ne s'adressent pas aux personnes relevant d'une juridiction où leur diffusion ou leur utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation locale, ou soumettrait SQF à une obligation d'enregistrement ou d'agrément dans cette juridiction, et ne sont pas destinées à y être diffusées ou utilisées. Il vous appartient de vous informer des lois applicables dans votre juridiction et de les respecter.

5. Accès au portail client

Certaines parties du Site donnent accès au portail client SQF. L'utilisation du portail est réservée aux personnes auxquelles SQF a délivré des identifiants ou qui ont été invitées par un chargé de relation SQF.

Vous êtes responsable :

de la confidentialité et de la sécurité de vos identifiants de connexion ;
de toute activité effectuée sous vos identifiants ;
d'informer SQF sans délai à l'adresse portal-support@swissquantumfinance.com si vous suspectez un accès non autorisé à votre compte ou une utilisation non autorisée de celui-ci.

SQF peut suspendre ou retirer l'accès au portail à tout moment lorsqu'elle estime raisonnablement que cela est nécessaire pour des raisons de sécurité, juridiques ou réglementaires, ou en cas de violation des présentes Conditions ou du Contrat de services financiers.

6. Utilisation acceptable

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7. Propriété intellectuelle

Le Site et son contenu — y compris les textes, graphismes, logos, le nom et la marque SQF, la mise en page et les logiciels — appartiennent à SQF ou lui sont concédés sous licence, et sont protégés par le droit suisse et international de la propriété intellectuelle.

Vous pouvez consulter, télécharger et imprimer le contenu du Site pour les besoins internes d'évaluation de votre entreprise, à condition de conserver intactes toutes les mentions de propriété. Toute autre reproduction, diffusion, modification ou republication sans le consentement écrit préalable de SQF est interdite.

8. Liens et contenus de tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services de tiers. Ces liens sont fournis à titre de commodité uniquement. SQF ne contrôle pas et n'assume aucune responsabilité quant au contenu, à la sécurité ou aux pratiques de protection des données des sites tiers, et un lien ne vaut pas approbation.

9. Absence de garantie

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10. Limitation de responsabilité

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Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ni ne limite la responsabilité de SQF en cas de dol ou de faute grave, ni aucune autre responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée en droit suisse.

Pour éviter toute ambiguïté, le régime de responsabilité applicable aux services financiers fournis par SQF à ses clients est défini dans le Contrat de services financiers, et non dans les présentes Conditions.

11. Protection des données et cookies

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12. Modifications du Site et des présentes Conditions

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13. Langues

Les présentes Conditions et les autres pages juridiques du Site sont publiées en anglais et en français. Les traductions sont fournies à titre de commodité ; en cas de divergence entre les versions linguistiques, la version anglaise prévaut.

14. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

15. Droit applicable et for

Les présentes Conditions, ainsi que tout litige ou toute prétention découlant du Site ou de son contenu ou s'y rapportant, sont régis par le droit matériel suisse, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. Le for exclusif est Genève, Suisse, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi.