Informations réglementaires
Coordonnées de la société
- Raison sociale
- Swiss Quantum Finance AG
- Forme juridique
- Société anonyme (Aktiengesellschaft) de droit suisse
- Registre du commerce
- CHE-380.703.618 (canton de Genève)
- Siège social
- Rue Robert-Céard 6, 1204 Genève, Suisse
- Site web
- www.swissquantumfinance.com
Statut réglementaire
Swiss Quantum Finance AG est un intermédiaire financier au sens de l'article 2, alinéa 3, de la loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LBA) et est affiliée à SO-FIT — Organisme de Surveillance pour Intermédiaires Financiers & Trustees (www.so-fit.ch), à Genève. SO-FIT est un organisme d'autorégulation reconnu par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) pour la surveillance du respect de la LBA par les intermédiaires financiers.
Au titre de cette affiliation, SQF est soumise aux règlements, directives, exigences de formation et audits périodiques de SO-FIT en ce qui concerne ses obligations de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
Ce que SQF n'est pas
Pour éviter toute ambiguïté :
- SQF n'est pas une banque et ne détient pas de licence bancaire ;
- SQF n'est ni agréée, ni autorisée, ni soumise à la surveillance prudentielle de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) ;
- L'affiliation de SQF à SO-FIT porte sur la surveillance du respect de la LBA. Elle ne constitue ni une autorisation étatique, ni un label de qualité, ni une approbation des services de SQF ;
- Les fonds et actifs numériques détenus auprès de SQF ou par son intermédiaire ne sont pas des dépôts bancaires et ne sont pas couverts par la garantie des dépôts suisse (esisuisse) ni par aucun système comparable de garantie des dépôts ;
- Les fonds et actifs numériques des clients ne sont pas davantage couverts par un système d'indemnisation ou de protection des investisseurs ;
- SQF ne fournit pas de conseil en placement, de gestion de fortune ni aucun autre service nécessitant une autorisation qu'elle ne détient pas.
Services
SQF fournit des services d'infrastructure financière à une clientèle exclusivement professionnelle (entreprises) : comptes multidevises, paiements transfrontaliers, opérations de change, encaissement marchand et services d'actifs numériques (conservation, on-ramp, off-ramp et échange d'actifs numériques pris en charge), dans chaque cas sous réserve de l'aboutissement de l'examen de conformité de SQF et des termes du Contrat de services financiers de SQF.
Les fonds et actifs numériques des clients sont détenus à titre fiduciaire et de conservation : SQF ne revendique aucun droit de propriété ni intérêt sur ceux-ci et agit sur instructions du client, sous réserve du droit applicable. Les services sont fournis au travers de l'infrastructure propre de SQF et de prestataires tiers dûment réglementés (partenaires d'infrastructure bancaire, de paiement, de monnaie électronique et d'actifs numériques) soumis au droit de leur juridiction ; les partenaires concernés par un compte donné sont identifiés dans la documentation contractuelle du client.
Dispositif de lutte contre le blanchiment d'argent
SQF applique un dispositif LBA/FT documenté et fondé sur les risques couvrant l'identification des clients (KYC/KYB), la vérification des ayants droit économiques, les contrôles de sanctions et de PPE, l'examen de l'origine des fonds, la surveillance des transactions, la conservation des documents et les communications au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS) lorsque la loi l'exige. Voir La conformité chez Swiss Quantum Finance.
Réclamations
Si un aspect de nos services ne vous donne pas satisfaction, contactez-nous à admin@swissquantumfinance.com ou par écrit à notre siège social, à l'attention de la Direction. Nous accuserons réception de votre réclamation dans les meilleurs délais, l'examinerons et y répondrons par écrit — en principe sous 10 jours ouvrables.
Les réclamations relatives à une relation client sont traitées selon les dispositions de règlement des différends du Contrat de services financiers (négociation de bonne foi, puis médiation à Genève, puis arbitrage selon le Règlement suisse d'arbitrage international, siège à Genève).
Contacts de surveillance et réglementaires
- SO-FIT — Organisme de Surveillance pour Intermédiaires Financiers & Trustees, Genève — www.so-fit.ch
- PFPDT — Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (questions de protection des données) : voir notre Politique de confidentialité
Mentions importantes
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